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Calvatis GmbH
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Règlement des litiges en ligne

La commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne sur  https://ec.europa.eu/consumers/odr/, site que les consommateurs peuvent utiliser pour régler un litige ou encore obtenir des informations complémentaires sur la résolution du litige.

Règlement extra-judiciaire des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage du consommateur en cas de litige avec un consommateur.

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